Legal notice

 

1. Informations légales

Le site www.starlabsfrance.fr est la propriété exclusive de SAS TM GROUP.

 

Adresse : 1A Rue Geneviève de Gaulle, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

RCS : 92262634600014

N° TVA : FR55922626346

Email : contact@starlabsfrance.fr

 

Directeur de la publication : STARLABS FRANCE

Développeur du site : STARLABS FRANCE

Contact responsable publication / développeur : contact@starlabsfrance.fr

Hébergement : Shopify INC, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4

 

2. Introduction

Tout utilisateur qui se connecte sur le site www.starlabsfrance.fr est considéré comme utilisateur du site.

Les utilisateurs doivent rester courtois et agir de bonne foi envers le site et les autres utilisateurs.

STARLABS FRANCE met à jour régulièrement le site et s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et périls.

 

3. Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

STARLABS FRANCE s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais et à informer les utilisateurs lorsque possible.

Le site n’est soumis qu’à une obligation de moyens, et STARLABS FRANCE ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du service.

 

4. Propriété intellectuelle

STARLABS FRANCE détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site : textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou usage partiel ou total de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation est considérée comme contrefaçon et passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et liens externes

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des statistiques analytiques.

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6. Protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (2016/679), les utilisateurs disposent :

- Du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant

- Du droit à la portabilité de leurs données

- Du droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@starlabsfrance.fr.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion du site, des commandes et de la communication avec les utilisateurs.

Durée de conservation : les informations sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement, puis anonymisées ou supprimées.

Les données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf en cas de vente du site ou obligation légale.

 

7. Responsabilités

STARLABS FRANCE ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’accéder au site.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.

STARLABS FRANCE ne garantit pas l’exactitude des informations comme les prix, stocks ou erreurs typographiques.

 

8. Sécurité des bases de données

Les bases de données sont sécurisées conformément à la loi du 1er juillet 1998 et à la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Contact CNIL

En cas de problème concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr